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Documents carte grise pour une Caravane A.C.L 78 - Coignières - Yvelines 78

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :

Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non-imposition)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
 


Décret 2017-1278 : Permis et assurance obligatoires pour obtenir la carte grise
Ce nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel le 15 août 2017 puis mis en vigueur un jour après.



Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.



PHOTOCOPIE ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.