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Permis et Poids tractable A.C.L 78 - Coignières - Yvelines 78

Pour tracter une remorque ou une caravane la seule source valable est celle du Code de la Route : c’est l’article R 221-4 qui décrit les catégories de permis permettant de tracter une remorque ou une caravane.
Il existe trois catégories de permis correspondant à la traction caravane dont le PTAC n’excède pas 3500 kg : les B, B96 et BE. Ces catégories ont été transposées par le décret du 19 janvier 2013, en vertu de l’application de la directive européenne 2006/126/CE. Point important, ces trois catégories se basent sur le calcul de la somme des PTAC (poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur et de la caravane, catégorie B :

Permis B :
1) ce permis suffit si le PTAC (ou mention F2 sur la carte grise) de la remorque (ou caravane) ne dépasse pas 750 kg.

2) le permis B est aussi valable quand la somme des PTAC (ou F2) de la remorque (ou caravane) et de la voiture ne dépasse pas 3500 kg.
Exemple : véhicule tracteur de 2000 kg de PTAC + remorque (ou caravane) de 1500 kg de PTAC = 3500 kg, limite du permis B.

3 ) Notez que si le PTAC de la remorque (ou caravane) ne dépasse pas 750 kg (voir alinéa 1) ) la somme des PTAC  admise dans le cadre du permis B peut aller jusqu’à 4250 kg.
Exemple : véhicule tracteur de 3500 kg de PTAC + remorque (ou caravane) de 750 kg de PTAC = 4250 kg.

Permis B + Formation B 96 :
Cette formation à passer en auto-école s’obtient après un stage payant de 7 heures, sans examen. La formation B96 permet de conduire un ensemble dont la somme des PTAC véhicule + remorque (ou caravane) est comprise entre 3501 et 4250 kg, quand le PTAC de la remorque (ou caravane) excède 750 kg.

Permis BE :
Ce permis est nécessaire pour un ensemble dont la somme des PTAC véhicule (catégorie B) + remorque (ou caravane) dépasse 4250 kg. Ce permis est un véritable examen avec épreuves théoriques et pratiques. Notez que depuis la parution du décret 2016-723 au Journal Officiel, le 31 mai 2016, la visite médicale n’est plus nécessaire pour obtenir ou renouveler ce permis (sauf cas de maladies graves définies dans l’article R 226-1 du Code de la Route).

Note spécifique : la mention 79.06 inscrite sur les nouveaux titres de permis de conduire permet à tout possesseur de la catégorie BE obtenue avant le 19 janvier 2013 de tracter une remorque dont le PTAC excède 3500 kg.